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Éditeur du site

Le site www.alfa.asso.fr (ci-après dénommé «Site») est édité par l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA), (ci-après dénommé «Éditeur») dont le siège social est situé 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09, messagerie contact@alfa.asso.fr, SIRET 404 228 405 00035.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxence Bizien, Directeur.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse postale de l’éditeur du site ou à l’adresse de messagerie dpd@gpsa.fr.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 09 72 10 10 07.

Protection des données personnelles

L’utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel recueillies par l’utilisation de formulaires de saisie. En outre, des cookies sont parfois nécessaires au bon fonctionnement du site ou à la réalisation de statistiques d’activité. Ces collectes et traitements de données personnelles sont conformes aux dispositions de la législation.

Collecte de données personnelles et exercice des droits

Lorsque des données personnelles sont recueillies par l’intermédiaire de formulaires, l’utilisateur est informé sur les pages de ces formulaires :

  • de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
  • de la finalité des traitements mis en œuvre ainsi que de la durée de conservation de ces données ;
  • des catégories de données personnelles collectées et du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • des multiples droits relatifs aux données personnelles dont il dispose (notamment droit d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition et de limitation du traitement),
  • que les traitements ont pour base légale le consentement de l’utilisateurs, consentement qui est donné explicitement par la validation du formulaire de saisie.

Pour exercer ces droits et retirer le cas échéant son consentement, vous pouvez vous adresser à l’Éditeur du site, responsable de traitement ou au délégué à la protection des données, par message email ou par courrier à l’adresse indiquée en première partie de cette notice légale. Pour que l’Éditeur puisse s’assurer de l’identité du demandeur, la demande devra être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la protection de vos données personnelles. Pour plus de renseignements sur vos droits, vous pouvez vous informer sur le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.

Utilisation des données, sécurité, accès et conservation

Les données collectées et traitées par l’Éditeur le sont dans le cadre de son objet social et conformément aux finalités qui découlent de ses missions.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées et nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou fassent l’objet d’un accès par des tiers non autorisés.

L’Éditeur conserve vos données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen. Sans information contraire vous étant adressée, aucune donnée n’est transférée en dehors de cet espace.

Seuls des personnes dûment habilitées peuvent accéder aux données personnelles traitées par l’Éditeur. Les droits d’accès sont accordés selon les principes du “moindre privilège” et du “besoin d’en connaître”. Les droits d’accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l’utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction.

Dans tous les cas, les données personnelles collectées par l’Éditeur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Toutefois, notamment pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, l’Éditeur pourra conserver certaines données personnelles pour une période supérieure, dans des bases d’archives sécurisées à accès limité.

Lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, l’Éditeur lui impose de respecter ces mêmes règles.

Transmission des données

En aucun cas, l’Éditeur ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers.

Dans le cadre des missions qui découlent de son objet social et en respect avec la finalité de chaque traitement, l’Éditeur peut être amené à transmettre des données à des entreprises d’assurance, de coassurance ou de réassurance. Si ces données ont été collectées à l’aide d’un formulaire présent sur les pages de son site Internet, vous êtes alors informé de cette transmission avant de valider le formulaire.

L’Éditeur est également susceptible de transmettre vos données personnelles sur demande d’autorités judiciaires ou de contrôle, dans le respect du cadre légal et réglementaire fixé par le droit français ou les accords internationaux existants.

Utilisation des cookies

Les cookies sont des petits fichiers insérés sur votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et adresser des services adaptés à l’appareil que vous utilisez.

Les informations stockées par les cookies pendant leur durée de validité portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et peuvent être supprimés à l’aide des fonctionnalités proposées par celui-ci.

En ce qui le concerne, l’Éditeur n’utilise des cookies que pour optimiser l’utilisation du site et des services qu’il propose, d’une part et, d’autre part, réaliser des statistiques anonymes d’utilisation du site.

Plus d’informations sur les cookies, sur le site de la CNIL.

2 – Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous devez respecter les conditions indiquées ci-après.

Loi applicable

Ce site est soumis à la loi française.

Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit. Notamment pour des raisons de maintenance, l’Éditeur pourra interrompre l’accès au site.

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Informations contenues sur le site et responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité du fait d’une interruption de service ou survenance de bug, d’une imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, et, plus généralement, tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation, la consultation, et l’interprétation des informations fournies.

L’utilisateur utilise les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Si l’utilisateur identifie une information qui lui semble inexacte ou contient une erreur typographique, il est invité à le signaler à l’administrateur du Site.

Droits d’auteur / propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les documents, supports, informations, logos, et le site lui-même font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces éléments appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec l’accord des tiers ayant autorisé l’Éditeur à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées par les particuliers et que dans le cadre de leur objet social par des entreprises d’assurance. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale de reproduction et/ou diffusion. Aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peuvent leur être apporté. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Liens hypertexte

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