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La fraude

 

Véritable phénomène de société, la fraude affecte tous les secteurs de l’économie et celui de l’assurance n’y échappe pas.

Malgré un nombre de fraudes détectées en forte croissance chaque année et des enjeux financiers considérables, il n’existe pas de définition légale de la fraude à l’assurance en France.

Les praticiens considèrent toutefois qu’il y a fraude à l’assurance chaque fois qu’un "acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance" a été caractérisé.

Cet acte peut concerner aussi bien le contrat d’assurance que le sinistre objet des garanties souscrites.

Ainsi, les praticiens parlent de "fraude à la souscription" lorsque l’acte est relatif à la déclaration initiale du risque ou à celles devant être réalisées en cours de contrat.

Les fraudes peuvent également être commises au moment du sinistre et prennent alors généralement la forme de fausses déclarations souvent acompagnées de manoeuvres frauduleuses.